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Immobilier résidentiel de la Costa Blanca

Immobilier résidentiel de la Costa Blanca  V.i.P

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Agence immobilière SIGMALTEA

Agence immobilière SIGMALTEA  V.i.P

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BURBUJAS DE ORO

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ARCHITEXTURE

ARCHITEXTURE  V.i.P

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Fiscalité applicable aux résidents et non résidents fiscaux en Espagne

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Par Maître Benoit Barrière
Benoit-BarriereLa nationalité française exonère-t-elle du paiement d´impôts en Espagne ?

Non. Le fait que vous ayez la nationalité française ne vous exonère pas d´imposition en Espagne. Le critère principal à retenir en matière de fiscalité est celui de la résidence fiscale et non celui de la nationalité.  


Comment devient-on résident fiscal ?

Il s´agit d´une question de fait. En Espagne, la loi retient deux critères (il suffit que l´un des deux soit rempli pour être considéré comme résident fiscal en Espagne):

- Séjourner en Espagne plus de 183 jours durant une année civile (1er janvier au 31 décembre).

- Avoir en Espagne le centre de ses intérêts économiques (notion assez floue).

 

Peut-on être résident fiscal de deux pays à la fois ?

Non. Si l´on devient résident fiscal espagnol, il faut communiquer, en France, son départ et se déclarer comme non résident auprès des autorités fiscales françaises.

Il existe parfois des conflits de résidence entre le pays de départ (par exemple la France) et le pays d´arrivée (l´Espagne), chacun considérant que la personne est résidente fiscale dans son pays. Ces conflits doivent être résolus par le biais d´une convention fiscale. 

 

Quelles sont les conséquences principales liées à l´obtention de la résidence fiscale en Espagne ?

En devenant résident fiscal espagnol, vous devenez redevable de l´impôt sur le revenu espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, IRPF).

Depuis 2008, il n´existe plus d´ISF (« Impuesto sobre el Patrimonio »). Un résident fiscal espagnol est donc exonéré de cet impôt. Il existe, depuis quelque temps, des rumeurs de réactivation de cet impôt à partir de 2011.

En devenant résident fiscal espagnol, si vous recevez un patrimoine par le biais d´un héritage ou d´une donation, vous devenez redevable de l´Impôt sur les Successions et Donations espagnol. 

 

Quelques idées concernant l’IRPF

a.- L´IRPF prévoit un régime d´imposition des revenus mondiaux. Ainsi, un résident fiscal espagnol qui percevrait des revenus, en provenance d´un autre pays, devrait les déclarer en Espagne. Parfois, ces revenus sont également imposables dans le pays d´origine ce qui peut créer des situations de double imposition. Il existe des mécanismes, en droit fiscal espagnol et aux travers des conventions fiscales, permettant de corriger ces situations de double imposition.

L´IRPF est, généralement un impôt plus couteux que l´Impôt sur le Revenu français.

Les revenus du travail sont imposables selon un barème progressif dont la tranche la plus élevée est 43%.

Les revenus dits de l´Epargne (intérêts, dividendes, plus-values, revenus d´assurance-vie) sont imposés à un taux fixe de 19%.

Ces barèmes sont susceptibles d´augmenter à partir de 2011.

La plupart des revenus perçus par un résident fiscal espagnol sont soumis à des retenues à la source pratiquées par les entités qui payent ces revenus (employeurs, banques, compagnie d´assurance etc...).

Les déclarations d´impôt ont lieu, pour une année donnée, durant la période mai-juin de l´année suivante (exemple: les revenus de l´année 2010 seront déclarés en mai-juin 2011).

b- Si vous envisagez de développer votre propre activité :

Si vous exercez votre activité comme professionnel indépendant (en Espagne, « autónomo »), vous serez soumis à l´IRPF conformément au barème progressif indiqué plus haut (voir point 5.a). Cependant, vous aurez le droit de déduire de vos revenus, toutes les charges et dépenses inhérentes à votre activité.

Vous devrez également vous immatriculer à la TVA espagnole (IVA) et présenter des déclarations d´impôt trimestriellement ou mensuellement.

Si vous créez votre propre société, celle-ci sera soumise à l´impôt sur les Sociétés espagnol (taux d´imposition de 30% et de 25%-30% pour les PME, taux de 20%-25% pour les micro entreprises). 

 

Quelques idées concernant l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD)

Cet impôt est complexe car il est régi par des normes nationales et régionales. Il n´est pas rare que dans une même famille, différents héritiers soient soumis à des fiscalités différentes s´ils ne vivent pas tous dans la même Communauté Autonome. Ces différences existent également lorsque certains héritiers résident en Espagne et d´autres hors d´Espagne (par exemple en France). Actuellement la Commission Européenne s´est penchée sur cette situation et considère qu´il existe un traitement discriminatoire entre résidents et non résidents. Un conflit entre l´Espagne et la Commission est très probable. Compte tenu de ce contexte, certaines successions pourront faire l´objet de demande de remboursement d´impôt.

Les barèmes nationaux oscillent entre et 7,65% et 34%. Les barèmes régionaux sont assez similaires. La Communauté Autonome de Valence prévoit, en matière de succession et de donation, dans certaines circonstances, une bonification de 99% de l´impôt.

Il existe, entre la France et l´Espagne une convention spécifique en matière d´impôt sur les successions. 

 

Si vous demeurez non-résident au sens du droit fiscal espagnol

Dans ce cas, vous n´êtes susceptible d´être imposé, en Espagne, que si vous percevez des revenus de source espagnole, par exemple, des salaires pour des missions réalisées en Espagne (taux d´imposition de 24%), des dividendes reçus de sociétés espagnoles (taux d´imposition de 19%), des plus-values relatives à biens situés en Espagne (taux d´imposition de 19%).

Souvent, la Convention fiscale hispano-française permet de réduire ou faire disparaître cette imposition.

 

 

Contact : 

Maître Benoit Barrière
Avocat spécialisé dans les relations fiscales franco-espagnoles
auprès de PricewaterhouseCoopers
Moratín, 25 (Entreplanta) - 03008 Alicante
Tel : +34 965 980 362
Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Crédit photos Cristina Mariscal

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Cette information a un caractère purement illustratif et ne peut être considérée comme ayant une valeur de conseil.

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