Présentation de la région: la costa blanca - Vendredi, 04 Décembre 2015 16:45
Loisirs : La Fête des Maures et Chrétiens à Elda - Samedi, 07 Mai 2011 14:55
Informations municipales : Bulletins et communiqués - Jeudi, 05 Mai 2011 12:06
Costa Blanca en carte: La villajoiosa - Mercredi, 04 Mai 2011 10:58
Costa Blanca en carte: Torrevieja - Mercredi, 04 Mai 2011 10:52
Costa Blanca en carte: Torremanzanas - Mercredi, 04 Mai 2011 10:46
Costa Blanca en carte: Teulada - Mercredi, 04 Mai 2011 10:40
Costa Blanca en carte: Polop de la Marina - Mercredi, 04 Mai 2011 10:34
Costa Blanca en carte: Orihuela - Mercredi, 04 Mai 2011 10:24
Costa Blanca en carte: Javea - Mercredi, 04 Mai 2011 10:12
Immobilier résidentiel de la Costa Blanca

Immobilier résidentiel de la Costa Blanca  V.i.P

Agence Immobilière basée à Altea, Sigmaltea Properties vous propose l’immobilier de luxe et de prestige sur la Costa Blanca. Découvrez notre sélection de Villas, maisons, terrains, appartements et propriétés de prestige ou de vos rêves à vendre sur Altea et sur la côte. Sigma Properties dispose également d’un service d’architecture d’intérieur pour la conception et réalisation de vos projets de construction, « Re-looking de façade », design intérieur et paysagisme. Notre objectif étant la prise en charge de l’ensemble de votre projet depuis sa conception à vos cotés, suivi et direction des travaux jusqu’à la décoration intérieure et extérieure de votre

[Lire la suite]

Agence immobilière SIGMALTEA

Agence immobilière SIGMALTEA  V.i.P

Depuis pratiquement 20 ans nous mettons à votre disposition nos années d’expériences professionnelles et de sérieux sur la Costa -Blanca  pour vous aider à trouver la propriété de vos rêves dans notre région L'agence SIGMALTEA se dédie uniquement à la vente d 'IMMOBILIER  RESIDENTIEL de de villegiature et opère sur la Costa Blanca en proposant à sa clientèle une gamme d’appartements, villas et terrains, dûment sélectionnés et répertoriés. Georges SANCHEZ et son équipe seront toujours ravis de vous conseiller soit pour la vente ou pour l’achat de votre propriété. Notre réseau d’agents collaborateurs sur la région nous permet de pouvoir

[Lire la suite]

BURBUJAS DE ORO

BURBUJAS DE ORO  V.i.P

  DISTRIBUTEUR OFFICIEL POUR L'ESPAGNE DU CHAMPAGNE PERNET-LEBRUN       Burbujas de Oro est l´importateur et le distributeur exclusif pour l'Espagne du Champagne Pernet-Lebrun. Depuis quatre générations,cette famille d´artisans viticulteurs a su transmettre de père en fils tout son savoir-faire, en proposant un Champagne de tradition, racé et naturel qui ne laisse pas indifférent et qui a reçu durant nombre d´années depuis 1997 les prix des meilleurs Champagnes et des meilleurs Vignerons dans le guide Gilbert & Gaillard et dans la guide Hachette. Depuis son centre logistique basé à Alfafar (Valencia), comme si vous alliez le chercher à la Propriété mais sans vous déplacer de

[Lire la suite]

ARCHITEXTURE

ARCHITEXTURE  V.i.P

“ En art comme comme en amour l’instinct suffit” Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d’intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d’une passion maîtrisée. Al’issue d’une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la rénovation  et le "relooking "de vos espaces elles vous présente ses dernières créations.     PHILOSOPHIE “La mission de l’art n’est pas de copier la nature, mais de l’exprimer” Honoré de Balzac Inspirée par sa culture française et ses nombreux voyages en Asie, Afrique et Europe, Géraldine Souchaud imagine conçoit des

[Lire la suite]

1 2 3 4 5 6 7 8

Les Successions

Les Successions

PDFAdresse mail

SUCCESSION D’UN RESSORTISANT FRANÇAIS EN ESPAGNE

 Le moment de l’ouverture d’une succession est normalement un moment dur pour la famille, spécialement s’il faut en plus régler la totalité ou une partie de cette succession dehors de votre pays ; c’est le cas des ressortissants français (résidents ou pas en Espagne) qui laissent après son décès des bien meubles ou immeubles en Espagne.

 

 Il est très habituel que les héritiers se trouvent perdus par les difficultés de la langue et parce qu’ils ne savent pas très bien où s’adresser. Par fois ils réussissent à contacter un Notaire espagnol mais ils se sentent déçus quand ils constatent que les fonctions des Notaires espagnols ne se correspondent pas à ces des Notaires français et ils n’assomment pas le control total de l’héritage. C’est pour cela que l’aide plus directe et efficace que vous pourrez avoir dans la plupart des cas sera compter sur les services d’un Avocat en Espagne.

Sans avoir l’intention ni la possibilité d’être exhaustive à travers de cette voie, je vous prie de bien vouloir recevoir quelques renseignements généraux y référés.

La première chose que vous devrez prévoir sera que dans le cas ou le défunt a fait de testament devant un Notaire en Espagne et vous êtes nommé héritier, ce Notaire ne vous appellera pas pour vous en renseigner sinon que c’est vous qui devrez vous en informer et faire les démarches nécessaires personnellement, en vous adressant par écrit au Bureau des Dernières Volontés sis à Madrid, où en demandant l’information à travers d’un Avocat ou d’un Notaire.

Les documents basics nécessaires pour régler l’héritage seront l’acte du décès du défunt, le testament (fait en Espagne ou au défaut en France), l’acte de notoriété de déclaration d’héritiers dans le cas où il n’y a pas de testament, la copie des actes de propriété des immeubles du défunt ou l’information du Registre de la Propriété si vous ne comptez pas sur les actes, les reçus de l’Impôt sur les Biens Immeubles, les certificats des soldes bancaires du défunt dans le cas d’existence de comptes ou dépôts bancaires et les N.I.E. (Numéro d’Identification d’Étrangers) de chaque héritier à demander à travers du Commissariat en Espagne ou du Consulat d’Espagne en France.

Il est aussi habituel compter sur des donations entre époux faites en France, qui sont tout à fait valables en Espagne. Le contenu de ces actes est normalement incorporé dans les actes de notoriété de déclaration d’héritiers faits en France.

Dans le cas où la totalité ou une partie des héritiers ne se déplacera pas en Espagne pour la signature de l’acte d’héritage, ils peuvent signer une procuration devant le Notaire en France ou devant le Consul d’Espagne en faveur d’un des héritiers ou d’un avocat pour qu’ils s’occupent en son nom.

Pour que les documents notariés émis en France soient valables en Espagne, il faut les traduire à l’espagnol à travers d’un traducteur assermenté et les faire légaliser avec l’Apostille de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Bien entendu, il ne sera pas nécessaire établir cette Apostille sur les documents octroyés par les Consul d’Espagne en France.

Comme indication générale relative à la liquidation de l’Impôt sur les Succession, vous devez savoir que le délai de présentation volontaire est de six mois à compter du décès.

 AYELA ABOGADOS - Département Francophone

Carmen Ayela Samper
Carmen Mohedano Menéndez
Maria Jesús Cutillas Diego
Dirección: C/ Juan Bautista Lafora 3, Entlo, 03002 Alicante-España.
Tel.:   965 20 53 33- 965 20 87 51
Fax:     965 21 75 63
SIte Internet liens...

mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ...

Green Blue Orange Back to Top
LOGO-WICFOND-NOIR
Web Informatique Creative